Démarches Administratives

Vous accompagner dans vos démarches administratives

Démarches Administratives

Vos démarches administratives

Pour toutes vos questions et démarches concernant la délivrance documents comme les passeports, permis de conduire et cartes grises … accédez directement au site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous pourrez toutefois continuer à vous adresser au secrétariat de votre mairie qui ne manquera pas de vous faciliter la démarche à suivre.

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Depuis le 2 mars 2017 les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques.

Pour notre secteur géographique, les communes équipées du dispositif nécessaire sont Évrecy, Verson et Caen.

Pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie de votre choix avant de vous déplacer.

Pour gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité sur le site de l’ANTS, en suivant les liens ci-dessous.

Vous pourrez toutefois continuer à vous adresser au secrétariat de votre mairie qui ne manquera pas de vous faciliter la démarche à suivre.

Mairie d'Évrecy
1 place du Général de Gaulle
02 31 29 33 33

Mairie de Verson
29 rue de l’église
02 31 71 22 00

Service État civil de la ville de Caen
Hôtel de Ville - Aile des Jardins
02 31 30 45 30

Acte de naissance,
de mariage, de décès

Accédez directement au site service-public.fr en suivant les liens ci-dessous, qui vous permet également de faire la demande en ligne.

Carte d’électeur

La demande de la carte d’électeur s’effectue à la mairie de votre domicile avant le 31 décembre.

Il faut vous présenter en mairie avec votre carte d’identité et justificatif de domicile.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes de 16 ans.

Ils doivent se présenter à la mairie de leur domicile à partir de leur date d’anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.

Permis de conduire

La demande du permis de conduire peut s’effectuer en ligne. Vous pouvez également demander de l’aide à votre école de conduite ou mairie.

Immatriculation de véhicule

Depuis quelques temps, les formalités de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne sont plus prises en charge par votre préfecture mais s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS.

Vos droits

France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet, demander une aide (allocation logement, RSA), rechercher un emploi, se faire rembourser ses soins, préparer sa retraite, effectuer les démarches lorsque vous attendez un enfant, …

Des agents polyvalents et formés sont présents dans les maisons France Services pour vous accompagner dans ces démarches.

La maison France service la plus proche est celle d’Evrecy. Retrouvez les horaires d’ouverture, d’autres adresses et renseignements sur le site France services.

Maison France service
2 rue d’Yverdon
14210 Évrecy
02 31 71 96 93

La sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs non-accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale

Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Toutefois, l’autorisation n’est plus délivrée par les maires, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. 

Le conciliateur de Justice pour le canton d'Evrecy​

Le conciliateur de justice pour le canton d’Evrecy assure une permanence à la mairie d’Evrecy :

  • les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois, de 9h à 12h
  • et sur rendez-vous au 02 31 29 33 33

 

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la justice ou des Conciliateurs de France.

Conciliateur de justice
Mairie d'Évrecy
1 place du Général de Gaulle
02 31 29 33 33

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