Le Plan Local d'Urbanisme
Afin de mener à bien tout projet, nous vous conseillons de prendre connaissance des différents documents qui réglementent les constructions sur la commune (PLU, règlement de lotissement, périmètre des bâtiments de France).
Le contrôle de l’assainissement est obligatoire et réalisé par la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, sur le site du GUICHET UNIQUE. Le dépôt des demandes papiers est toujours possible (en double exemplaire). Les demandes reçues par mail ne sont toutefois pas acceptées.
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire cerfa correspondant à votre demande ainsi que les deux formulaires à faire parvenir à votre mairie lors du commencement et de l’achèvement de vos travaux :
La Taxe d'Aménagement
Le taux institué par la commune de Maltot est de 5 %.
Le taux du département du Calvados est de 2.10 %.
La redevance d’archéologie préventive est au taux de 0.40 %.
Pour le détail des calculs, vous pouvez vous rendre sur le site du département du Calvados ou sur le site service-public.fr
Le CAUE - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Calvados est un organisme départemental investi d’une mission d’intérêt public qui ne fait pas de maîtrise d’oeuvre. L’approche est de nature technique, pédagogique et culturelle.
Des architectes, paysagistes et urbanistes sont à vos côtés pour vous conseiller, vous former, vous informer et vous sensibiliser.